Colloque « La TVA : un impôt efficace et juste ? » Lundi 17 mars 2025 | Université Paris Dauphine – PSL

#HoFDays2025 La TVA : un impôt efficace et juste ?

Quand ? Lundi 17 mars 2025 de 14h à 16h30
Où ? Université Paris Dauphine – PSL (Salle Raymond Aron), Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris

Depuis 70 ans qu’elle existe, la taxe sur la valeur ajoutée a modifié les comportements économiques. Cet outil technique inventé en 1954 par Maurice Lauré est devenu, au fil du temps, la référence des économies du monde entier. Valéry Giscard d’Estaing, durant ses vingt années d’exercice du pouvoir politique (1959-1981) a contribué de manière décisive et courageuse à moderniser le système fiscal français notamment en généralisant la TVA.

Comment cette taxe est-elle perçue par les citoyens et par le monde économique ? Faut-il désormais aller vers une TVA européenne ? Une TVA sociale serait-elle envisageable ?

Le temps d’échanges organisé par la Fondation V. Giscard d’Estaing en partenariat avec le Centre des Professions financières et la House of Finance de l’Université Paris Dauphine-PSL dans le cadre des House of Finance Days a réuni des fiscalistes, des universitaires et politiques, avec la participation notamment de Jean-Pierre JOUYET, ancien ministre, et de Sylvain MAILLARD, député de Paris.

Ce fut l’occasion d’aborder l’impact historique de la TVA en France et dans le monde, sa réussite, les difficultés rencontrées et ses défis, ses évolutions possibles.

Conclusion par Sylvain MAILLARD, député de Paris. Il explique qu’il convient de « faire en sorte que le coût du travail soit moins élevé tout en gardant notre modèle social. Les Allemands ont des cotisations de 20 points moins élevés et il faut qu’en France aussi, le travail soit mieux rémunéré ». Le député évoque la force et le courage nécessaires pour que cette TVA sociale qu’il appelle « TVA compétitive » soit enfin réalisée.

Programme :

• 13h30 – Accueil
• 14h – Propos introductifs :
  

• Louis GISCARD d’ESTAING, Président, Fondation Valéry Giscard d’Estaing
  
• Thibault de SAINT PRIEST, Administrateur délégué général, Centre des Professions Financières

• 14h10 – Instrument de révolution fiscale, qu’est devenue la TVA 70 ans après sa création ? Est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Table ronde modérée par Denys BRUNEL, ancien maître de conférences à l’Université Dauphine-PSL, auteur « La TVA, invention française, révolution mondiale ».
  • L’invention de la TVA
    Patrice CAHART, ancien directeur de la Législation fiscale 
  • La réaction du secteur économique, notamment agricole
    Bruno LEDRU, président de la FDSEA de la Seine-Maritime, vice-président de la commission fiscale au sein de la FNSEA
  • Une adoption européenne puis mondiale (sauf USA)
    Arnaud RAYNOUARD, professeur de droit, Université Paris Dauphine-PSL
• Echanges avec la salle

• 15h10 – Quels enjeux pour la TVA de demain ? 
  Table ronde modérée par Alexandre JEVAKHOFF, inspecteur général des finances honoraire

• • Dans un contexte international, vers une harmonisation de la TVA au sein de l’UE ?
    Jean-Pierre JOUYET, ancien ministre
  • La TVA dans tous ses états (facturation numérique généralisée, fraude à la TVA, régimes spécifiques, difficultés pratiques pour les services, les dérogations territoriales, etc).
    Martin COLLET, professeur en droit public, Université Panthéon Assas
  • De quoi rêve le Medef pour la TVA ?
    Emmanuel MILLARD, secrétaire général Groupe Endrix, membre de la commission fiscalité du Medef
• Echanges avec la salle

• 16h15 – Conclusion par Sylvain MAILLARD, député de Paris

Denys Brunel et Cyprien Goux signeront des exemplaires de leur ouvrage « La TVA, son histoire, ses crises » (Ed. Temporis) après la table-ronde.
Pour le pré-commander : contact@editions-temporis.com ou contact@fondation-vge.org