L’émancipation des femmes
Le combat pour l’avortement
Dès son arrivée à l’Élysée, Valéry Giscard d’Estaing souhaite envoyer un message fort. Il nomme alors une femme ministre, une première depuis 1948. Il s’agit de Simone Veil, nommée au ministère de la Santé. Celle-ci est chargée de mener à son terme une mesure emblématique du septennat : la légalisation de l’avortement.
Cela doit permettre aux femmes de recourir à l’avortement dans de bonnes conditions. Jusqu’ici, au péril de leur santé, beaucoup le faisant de manière illégale ou bien à l’étranger quand elles en avaient les moyens. Simone Veil doit alors se battre avec l’Assemblée nationale pour faire adopter le texte sur l’IVG (interruption volontaire de grossesse). Dans son discours, elle estime que « l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue » puisqu’il « restera toujours un drame ».
Loin de faire preuve d’opportunisme politique, Valery Giscard d’Estaing risque de se couper de la partie conservatrice de son électorat, qui ne voit pas d’un bon œil cette mesure. De nombreux députés de la majorité ne sont pas favorables à la dépénalisation de l’avortement allant jusqu’à parler de l’« euthanasie légale ». Témoignant de sa difficulté face à la virulence de l’opposition, Simone Veil bénéfice du soutien indéfectible du président de la République.
In fine, le texte est voté, avec une majorité élargie à l’opposition : 284 voix « pour » et 189 voix « contre ». Le 20 décembre 1974, il est définitivement adopté.
Pour en savoir plus
A lire dans l’Express du 16 janvier 2025, entretien avec Anne-Aymone Giscard d’Estaing. Un témoignage sur la place des femmes et l’action du Président Giscard d’Estaing pour des réformes qui ont changé la société.
D’autres mesures pour les femmes
En parallèle, d’autres textes participent à l’émancipation des femmes. Afin de les aider dans leur quête de grossesses choisies, la pilule contraceptive est rendue gratuite avec un remboursement par la Sécurité sociale. L’anonymat est garanti à ses utilisatrices en décembre 1974.
Afin de renforcer l’indépendance des femmes, le divorce par consentement mutuel est instauré en juillet 1975. Désormais, les époux peuvent se séparer de manière plus rapide. Les femmes seules ne sont alors plus stigmatisées et leur place dans la société est renforcée.
Gage de cette volonté, un secrétariat d’État à la condition féminine est créé. Il est d’abord assuré par Françoise Giroud, une journaliste de L’Express. Son objectif est clair : « Les femmes sont une catégorie à part et ce qu’il faut arriver à faire justement, c’est qu’elles cessent de l’être ».
Elle présente alors le Plan « Cent mesures pour les femmes » en mai 1976 afin de lutter contre les inégalités hommes-femmes et favoriser l’emploi féminin. De nombreux dispositifs sont alors développés. Un statut pour les conjoints d’agriculteurs, de commerçants, d’artisans et de professions libérales est institué. Les discriminations à l’embauche sont sanctionnées, tandis que le congé de maternité est allongé à partir du troisième enfant. Quant aux veuves, aux femmes divorcées et aux mères célibataires, elles sont également soutenues par des mesures spécifiques.
Les Réformes et avancées pour les droits des femmes sous Valéry Giscard d’Estaing
Loi du 4 décembre 1974 : Accès à la contraception facilité pour toutes les femmes. Elle devient remboursée par la Sécurité sociale, renforçant le droit des femmes à disposer de leur corps.
Loi IVG (loi 75- du 17 janvier 1975 dite « loi Veil ») : Sous l’impulsion de Valéry Giscard d’Estaing, Simone Veil alors ministre de la Santé, défend la loi dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG), offrant aux femmes la possibilité d’avorter dans un cadre médical et légal.
LOI n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse. loi relative à l’Interruption Volontaire de Grossesse
Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979 relative à l’interruption volontaire de la grossesse.
Loi 80-1041 du 23 décembre 1980 : Le viol est reconnu comme un crime et puni plus sévèrement, marquant une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles. (Loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980)
La loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux (portée par Valéry Giscard d’Estaing en tant que ministre des finances) : Bien que précédent son mandat présidentiel, cette réforme a été essentielle pour l’autonomie financière et professionnelle des femmes.
Possibilité pour les femmes de signer la déclaration de revenus établie par le mari (loi 74-1129 du 30 décembre 1974 : loi de finances pour 1975).
Loi du 11 juillet 1975 : Simplification des procédures de divorce, permettant aux couples de se séparer d’un commun accord. Cette réforme allège les contraintes pour les femmes dans les mariages conflictuels. (Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975)
Suppression des discriminations fondées sur le sexe dans l’accès à des emplois réservés auparavant aux hommes dans la fonction publique (loi 75-599 du 10 juillet 1975).
Sanction du refus d’embauche ou du licenciement en raison du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse (loi 75-625 du 11 juillet 1975). Source
Exonération des charges sociales pour les employeurs embauchant des femmes sans emploi, isolées et élevant un enfant ; extension des pactes pour l’emploi (lois 78-698 du 6 juillet 1978 et 79-575 du 10 juillet 1979).
Suppression de l’interdiction faite aux femmes de travailler la nuit dans l’industrie, lorsqu’elles occupent des postes impliquant des responsabilités (loi 79-3 du 2 janvier 1979).
Adoption du projet de loi sur l’égalité relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Conseil des ministres du 16 janvier 1981).
Extension des droits maladie et maternité pour les femmes veuves ou divorcées ainsi que pour leurs enfants (1975). Loi 75-574 du 4 juillet 1975. Source
Allocation de parent isolé (1976) : Revenu minimum pour les mères célibataires, veuves ou divorcées. Loi 76-617 du 9 juillet 1976
Journal officiel de la République française. Source.
Extension du bénéfice de l’allocation forfaitaire de chômage aux femmes seules qui sont depuis moins de deux ans veuves, séparées judiciairement, divorcées, célibataires avec un enfant à charge (loi 79-32 du 16 janvier 1979). Source
Assurance veuvage (1980) : Instauration d’une rente mensuelle pour les femmes devenues veuves. Loi 80-546 du 17 juillet 1980
Journal officiel de la République française. Source
Allongement du congé maternité (1978) : Porté à 16 semaines, puis à 6 mois pour le troisième enfant (1980). Loi 78-730 du 12 juillet 1978 et loi 80-545 du 17 juillet 1980
Décret n°74-653 du 23 juillet 1974 – Créé en 1974 et confié à Françoise Giroud, ce secrétariat avait pour mission de promouvoir les droits des femmes et de réduire les inégalités.
Rapport « 100 mesures pour les femmes » (1976) : Rapport remis au Président de la République par Françoise Giroud pour améliorer la condition féminine (publié par la Documentation française en 1976). Françoise Giroud présente un projet pour les femmes dont la réalisation doit s’étaler sur cinq ans, de 1976 à 1981.
Création d’un secrétariat d’État chargé de l’Emploi féminin auprès du ministère du Travail (décret 78-57 du 20 janvier 1978).
Priorité donnée aux femmes seules (veuves, divorcées, mères isolées) pour l’accès aux stages de formation professionnelle ( loi 75-6 du 3 janvier 1975). Source
Exonération de charges sociales pour les employeurs embauchant des femmes isolées (1978).
La mise en place d’un numéro d’appel dédié à la protection de l’enfance remonte à une initiative de Valéry Giscard d’Estaing et de son épouse Anne-Aymone Giscard d’Estaing. En 1979, alors président de la République, Valéry Giscard d’Estaing et la Fondation pour l’Enfance, présidée par Anne-Aymone, ont contribué à la création du premier numéro d’urgence pour les enfants en danger, qui est souvent considéré comme une préfiguration du 119 actuel.